ANNEXE X-II Prévue à l'article R. 3533-4 Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la collectivité départementale de Mayotte Nombre de membres du conseil : 22 (Dont : 1 re e e e NOMBRE de sièges Vie culturelle

Article 706-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

Lorsqu'elles concernent une ou plusieurs des infractions mentionnées aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ainsi que les infractions mentionnées aux articles L. 224-1 et L. 225-7 du code de la sécurité intérieure, sont enregistrées dans le fichier

Article 11

—

Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions définies à l'article L. 4393-20 du code de la santé publique.

Article 14-2

—

La résiliation du contrat de location peut être prononcée par le bailleur Assistance publique-hôpitaux de Paris, le bailleur hospices civils de Lyon ou le bailleur Assistance publique-hôpitaux de Marseille en vue d'attribuer ou de louer le logement à

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé " STEMO Allier " est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 3

—

Le recrutement intervient dans le grade de conseiller socio-éducatif après inscription sur les listes d'aptitude établies :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Liévin Atrébatie est composé des trois unités éducatives suivantes :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry exerce les missions suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article D432-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions de l'article D. 431-2.

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 371 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

centre (1).

Page 16 · 71 242 résultats

← Précédent Suivant →