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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00302
13 janvier 2016
13 janvier 2016
N° A 15-87.506 F-N N° 302 VD1 13 JANVIER 2016 M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00304
13 janvier 2016
13 janvier 2016
deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00693
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[K] et [H] [N], parties civiles contre l'arrêt civil du même jour ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00711
27 janvier 2016
27 janvier 2016
N° P 15-87.794 F-N N° 711 VD1 27 JANVIER 2016 M.
Source officielle1ère chambre
69e77d1dcdc6046d47045993
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à la date anniversaire du plan. 1 ère année : 15% 2 ème année : 15% Le paiement de l'annuité intervenant à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de redressement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301598
18 décembre 2014
18 décembre 2014
rendu l'arrêt suivant : Attendu que le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques a transmis la question prioritaire de constitutionnalité suivante : " Les articles L. 15
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191386
26 novembre 2004
26 novembre 2004
ne pouvait se prévaloir des dispositions du 1° de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00318
26 janvier 2012
26 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19f9efcdc6046d476af289
21 mai 2026
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f764acdc6046d477e77e9
21 mai 2026
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01732
20 mars 2013
20 mars 2013
sexuelle aggravée, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français, se rapportant à la seule interdiction du territoire français ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00177
11 janvier 2017
11 janvier 2017
condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a ordonné la confiscation des objets placés sous scellés ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00185
11 janvier 2017
11 janvier 2017
emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00186
11 janvier 2017
11 janvier 2017
condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00187
11 janvier 2017
11 janvier 2017
apos;a condamné à dix ans de réclusion criminelle et l'interdiction définitive du territoire français ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00188
11 janvier 2017
11 janvier 2017
condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05407
19 octobre 2016
19 octobre 2016
criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05562
3 novembre 2016
3 novembre 2016
V... de l'accusation de vol avec arme ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05565
3 novembre 2016
3 novembre 2016
criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05406
19 octobre 2016
19 octobre 2016
condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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