Par ordonnance du 14 juin 2023, le juge d'instruction a déclaré cette plainte irrecevable. 4. Appel a été interjeté notamment par la société [2]. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Par ordonnance du juge d'instruction du 13 mai 2020, confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction du 15 septembre 2020, il a été mis en accusation de ces chefs. 4.

Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé et tentative

judiciaire ; que la chambre de l'instruction a violé les articles 803-7 alinéa 2 du code de procédure pénale par fausse application et 139 du code de procédure par refus d'application ; 2°/ que la chambre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable comme tardif l'appel de la société [2] de l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction, alors : « 1°/ qu'il

rendue par le juge d'instruction.

En prononçant par ces motifs, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application de l'article 2 du code de procédure pénale. 17.

Par arrêt du 24 juin 2022, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance et renvoyé le dossier au juge d'instruction. 7.

[J] [C] contre l'arrêt n° 178/2020 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de recel en

Par ordonnance du 5 février 2019, le juge d'instruction a rejeté sa demande. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans l'information suivie contre M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d' AMIENS, en date du 3 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, usage

Par mémoire distinct devant la chambre de l'instruction, il a présenté une question prioritaire de constitutionnalité. 5.

pour le week-end du 4 et 5 mars 2017 en remplacement de Mme Chezel, seule juge d'instruction titulaire de la juridiction ; qu'il a ensuite, par ordonnance modificatrice du 2 février 2017, désigné Mme

[X], la chambre de l'instruction a considéré que les sanctions « diligentées ou prises » et l'ajournement à l'examen de master 2 que dénonçait l'étudiante comme constitutifs de harcèlement moral, ne résultaient