CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Cassation partielle M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 NON-LIEU A RENVOI M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1610 F-D Pourvois

SECOND MOYEN DE CASSATION (Subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné les époux [K] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays-de-Loire la somme de

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 89-40.130 formé par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 89-40.130 formé par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, dont le siège social

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon arrêt attaqué, que M.

Dans ce cas, le bénéficiaire pourra recouvrer les fonds déposés, le cas échéant, en garantie de l’exécution des présentes en justifiant qu’il a accompli les démarches nécessaires pour l’obtention du prêt

Jean Marie X..., mécanicien navigant, a fait valoir ses droits à la retraite auprès de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile, ci-après la Caisse de Retraite

Suivant offre préalable, la Société SOFICARTE a consenti à Monsieur X... une ouverture de crédit par découvert en compte, pour un montant de 40.000 Francs avec intérêts au taux de 14,30 %.

cas de décès imputable à la maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration restera acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant, - dit que la caisse versera directement

F ET QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES SOIT REFORME EN CE SENS ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION BEAUSITE A DROIT AUX INTERETS DE LA SOMME DE 40.000 F

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 77 FS-P+B Pourvoi n° Z