Hocine Rebai, M me Hadba Rebai, M me   Rebeh   Rebai, M me Christiane Rebai, M. Mohamed Rebai, M me Louisa Rebai, M.   Ali Rebai, M me Nadfia Rebai, M.

Vu la requête enregistrée le 8 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lalia X..., veuve Y... demeurant chez M. et Mme El Hocine Y..., Résidence Célier n°13 ... ; Mme

Hocine X..., impasse Bensa, Bât. E, ... ; M.

Hocine A..., né le 13 avril 1950 à Ammara (Algérie), demeurant quartier de la Dame, Camaret-sur-Aigues, Jonquières (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de

Hocine Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit du syndicat Secondaire des Copropriétaires

Hocine X..., demeurant 23, lotissement La Maraîchère à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège

C A, représenté par Me Ould-Hocine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

B..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Lahcene DJERAZ, Mohamed Ben Tahar HADJ, Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud LIMOUNI, Yahia SIFI, Jamal LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine

Hocine A, domicilié ... ; M.

A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter

d'une clause d'exclusion de garantie pour le sinistre dont il est avéré qu'il fait l'objet d'une police d'assurance régulièrement souscrite ; qu'en disant, d'une part, que « la SA GENERALI IARD reconn (aît

Houcine prétendait déjà à l'allocation d'une indemnité d'occupation, demande qui ne pouvait qu'être rejetée dans le cadre du divorce, car elle relevait des opérations de liquidation du régime matrimonial

El Houcine X, demeurantX chez ... M.

Hocine X..., demeurant et domicilié ...

A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

de l'indemnité allouée sans être tenue par la décision de la juridiction précédemment saisie ; Attendu que, pour fixer le montant des indemnités allouées aux consorts Y... en raison du décès de Hocine

Hocine Y..., demeurant ..., 2 / de M. Joao G..., demeurant ..., 3 / de M. Jaime X... Silva, demeurant ..., 4 / de M. José D..., demeurant ..., 5 / de M.

Hocine X..., 2 ) de Mme Nadine X... née Denis, demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que trente trois ayant droits de Hocine X..., Mouloud Y..., Ali et Lamri Z..., Amar A.