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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33e

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

de l'usine à gaz 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS

Source officielle

Page 16 sur 1515

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TJ

Serv. contentieux social

67114fab55a2a6f00e556107

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

contentieux social Affaire : N° RG 23/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YETE N° de MINUTE : 24/02018 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e116

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Le Coin 97221 CARBET représentée par Me René HELENON, avocat postulant au barreau de FORT DE FRANCE, Me Vincent OLLIVIER, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : La Société GEL SECURITE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

679481670175ed452fca5a0e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[M] [X] [D], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] - Emirats Arabes Unis représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e6

Appel

15 février 2017

15 février 2017

née le 04 Septembre 1969 à Bastia (20200) ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624d6ced30a8f5617382fe

Appel

8 février 2013

8 février 2013

au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Albert CASTON-TENDEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : P156 S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd37

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

VENDOME 24 ayant son siège social GASTE OU QUARTIER GASTE 26380 PEYRINS représentées par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistées de Me Anick FOUGEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D 630

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CC

cr

6137259ccd5801467741f2de

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

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TJ

Première Chambre

69d7ff8bcdc6046d47af80eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de VERSAILLES, toque180, avocat postulant, et Me Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Copie certifiée conforme : Me Cécile FLECHEUX de la

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f070

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 02 Juin 1952 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA

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CA

1ere Chambre

5fda0540fa0d984777f8516f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

2017 suivant déclaration d'appel du 11 Août 2017 APPELANT : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 4] 1966 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Charles-Albert

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163899ea5395b851a399bb9

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 14] de nationalité française demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Albert

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c5b

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Civile * ARRET du 25 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Paul MARTELON 43 rue de la République 69600 OULLINS Représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e991

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Ellen Z... épouse X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdab3c6ffdae444f3ec9fe8

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10561 APPELANTE SARL FIDUCIAIRE CADECO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Albert

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CA

Chambre 1-11 référés

696a8b6dcdc6046d47914e0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f6

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

CAPA, prise en la personne de son représentant légal, 9, Boulevard Général DE GAULLE 20200 BASTIA Représentée par Me ANTONETTI, substituant Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE

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TJ

Chambre 2/section 3

670d5b27ddfc18ec235ab855

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame [P] [Y] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 15] GACACA(RWANDA) [Adresse 4] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau

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CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae025850f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EURYTH'MEAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles D'ALBERT DE LUYNES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e153

Appel

12 février 2010

12 février 2010

au barreau de Fort de France, postulant et Me Elisa DE BERNARD, avocat au barreau de NANTES, plaidant.

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