Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

425 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 111-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Wilfrid A... coupable d'abus de biens

Sur le deuxième moyen de cassation (subsidiaire), pris de la violation des articles 112-1 et 314-1 du Code pénal, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 212, 238, 240, 301 ET 1351 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA

1 500 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

CIVILES ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT EN DEMANDE ET LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1184 DU CODE CIVIL,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE

[C] s'en est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 350 350 euros. 3.

402, 403 du Code pénal dans leur rédaction antérieure à la loi du 25 janvier 1985, des d articles 127 et 129 de la loi du 13 juillet 1967, de l'article 1741 du Code général des impôts, de l'article 593

la violation des articles 132-71, 222-36 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises du département du

L. 355-25 du Code de la santé publique ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code pénal, L. 355-25, L. 355-26 du Code de la santé publique, 2,

PENAL, 557 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

412 et 414 du Code des Douanes, alors que seules étaient encourues en régime intérieur les amendes contraventionnelles prévues par l'article 411 du même Code" ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article

591, 592, 593 du Code de procédure pénale et 357 du Code pénal, défaut de motifs, défaut de base légale, d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annick Z... coupable du délit de non-représentation d'enfant

177 du Traité de Rome, 2 et 3 du règlement CEE n° 1697-79 du 24 juillet 1979, des articles 351, 354, 355, 369.4 et 377.2 du Code des douanes, 3, 10 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

121-4, 121-5, 313-1, 313-3, 313-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie, de tentative d'escroquerie

français (articles 217 et 223 du Code des douanes), est d'ailleurs calculé selon les mêmes modalités (article 238 du Code des douanes) ; " alors qu'en statuant ainsi sans rechercher comme elle y était