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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64f2d03c5aeec3d969238947
1 septembre 2023
1 septembre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officielleETRANGERS
62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d65
3 août 2022
3 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me AIMILIA IOANNIDOU, avocat PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique PAIR, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a9c
26 avril 2025
26 avril 2025
(interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aa2
26 avril 2025
26 avril 2025
interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab2
26 avril 2025
26 avril 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b645
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me IOANNIDOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723059db5bb5c624d2df5
21 avril 2025
21 avril 2025
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance,serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169c9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Cameroun (CNI remise au centre) RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officielleETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d06
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me IONNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleETRANGERS
68e4a06fcfbd3050592a13f4
4 octobre 2025
4 octobre 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] dûment avisé, représenté par Me Aimilia IOANNIDIS , avocat au barreau de PARIS.
Source officielleRétention admin étrangers
69d407e0cdc6046d4754d24e
4 avril 2026
4 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Aimilia
Source officielleJLD
68e41a9e681ed727f2a52602
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, - Me Mohamed JEBALI, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Aimilia
Source officielleETRANGERS
644a1214656d26d0f8b57d00
26 avril 2023
26 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleETRANGERS
626cd2debd20aa057d9f37a2
29 avril 2022
29 avril 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat cabinet CENTAURE, PARIS mémoire en défense reçu le 28 04 2022 à 9h38 M. le procureur général : non comparant
Source officielleETRANGERS
64cde69ae5a2b5d969490d20
21 juillet 2023
21 juillet 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officielleETRANGERS
64cde69be5a2b5d969490d2c
4 août 2023
4 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officielleETRANGERS
64f02e4fdb41fad969879b2f
29 août 2023
29 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia Ioannidou, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Centaure avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour
Source officielleRétention Administrative
69ce0298cdc6046d47d2ee4a
1 avril 2026
1 avril 2026
[S], intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [M] [L] et Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a7c
28 avril 2025
28 avril 2025
(interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePage 16 sur 18