Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour, et par Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT CFDT DES SERVICES DE LA HAUTE GARONNE

Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour, et par Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT CFDT DES SERVICES DE LA HAUTE GARONNE 3,

Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.

Vert 31120 PORTET SUR GARONNE représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de LUNEL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE SYNDEX, prise en

00452 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 20 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 93110 ROSNY SOUS BOIS

Monsieur X... » ; qu'Alain X... achetait des matériaux et matériels pour le compte de la société et engageait des frais de carburant ; qu'ainsi, lorsqu'il a saisi le conseil de prud'hommes, il indiquait

ALAIN ET FRANCIS DEMEURANT A ..., POUR LE SIEUR Z...

dans laquelle avait été inséré un inventaire, ainsi que des factures attestant de la vente de l'ensemble des animaux figurant à l'inventaire ; que l'une de ces factures émise à l'ordre de l'EARL du Bois

Alain X..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 9 / de M. Jean X..., demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 10 / de M.

Alain Y... moyennant un prix payé le jour même ; que l'acte précisait que les coupes de bois ne devraient être effectuées qu'après la mort du vendeur ; que postérieurement au décès de Louis X..., M.

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 23-17.931 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alain

Alain PRIOT, Délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 21 juin 2011 INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert

G... domiciliée 20 Grande Rue à Bethencourt-sur-Somme (80190) ; COMMUNE D’ALLAINES Parcelle cadastrée section ZE n°52 située Sole En Montant la Vallée, appartenant à : La commune d’Allaines

[O] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [V] épouse [U], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué

répressif a le pouvoir de retenir, en tenant compte des éléments soumis à son appréciation, une date de cessation des paiements autre que celle fixée par la juridiction consulaire ; que le tribunal a, à bon

avoir à MAUGUIO, le 14 mars 2013, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en violation des dispositions du plan Local d'Urbanisme, construit un chalet en bois

A... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Miguel B... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Jean Alain à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr Y...