COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE" (SACEM), contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle du 15 septembre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre Louis Z... et Alain

Roland, Alain Y..., demeurant ... (5e), 2°/ de Mme veuve Y..., demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

procédure irrégulière en ce que la cour s'est abstenue de communiquer aux requérants un mémoire produit par la société d'exploitation éolienne de Trémoral avant la clôture de l'instruction, alors qu'il contenait

Alain X..., demeurant ..., 59510 Hem, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1998, où étaient présents : M.

Alain X..., demeurant 11, rue Jeanne-d'Arc, 55140 Vaucouleurs, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse

Alain X..., demeurant à Breval (Yvelines), Les Devins, défendeur à la cassation ; En présence de : Le centre médical de Rosny dont le siège est ...

Alain Y..., demeurant brasserie "Le Fort de l'Eau", centre commercial, 11370 Port-Leucate, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de 1.496.000 Fr.; Que par acte notarié du 12 janvier 2000 la BSD a consenti à la SCI SAINT ALBAN, représentée par son gérant M.

l'expression de la pensée; qu'en l'espèce, il résulte tant des constatations de l'arrêt attaqué que de l'article incriminé lui-même que si le rapport PATTYN-VIEVILLE sur lequel se fondait le journaliste contenait

Alain de Saint-Léger, comportant des clauses exorbitantes portant préjudice à la société Interimob" et "au surplus antidaté" ; qu'elle précisait encore que ces faits avaient justifié "le licenciement pour

Alain, contre l'arrêt n°197/97 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 mars 1997 qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de

Alain Y... consistait à procéder à la vente au laissé sur place avec encaissement immédiat des marchandises proposées par l'employeur, disposant à cet effet d'un véhicule qui contenait lesdites marchandises

B... au premier tour de scrutin des élections municipales et communautaires prévues à Cherbourg-en-Cotentin le 15 mars 2026 doit être annulée.

Alain E..., ayant demeuré ... (Drôme), actuellement sans domicile connu, 9°) M. joseph Dumoulin, demeurant Montrigaud à Crépol (Drôme), 10°) M.

Ce courrier contenait également, selon l'employeur, une lettre de licenciement datée du 19 novembre 2012, fait contesté par Monsieur [K].

DE LA MEME ENTREPRISE ; QU'EN EFFET, UN SALARIE SE TROUVE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL TANT QU'IL EST SOUMIS A L'AUTORITE ET A LA SURVEILLANCE DE SON EMPLOYEUR, QUE TEL EST LE CAS DU SALARIE QUI, ALLANT

administrative d'appel de Bordeaux qui a rejeté le surplus des conclusions de sa requête d'appel, tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittés au titre de la période allant

Article 2 : La décision du 25 juillet 2011, par laquelle La Poste a prolongé la mise en disponibilité d'office de Mme B...pour la période allant du 1er août au 30 septembre 2011, est annulée.