produit ; Attendu que, par un précédent arrêt du 10 novembre 1972, devenu définitif, la cour d'appel a ordonné, sous astreinte, et dans un délai de 6 mois, la démolition d'une villa et d'un hangar qu'Albert

ALBERT, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ANNULE LE CONGE, A FIN DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE, QU'IL A DELIVRE AU PRENEUR LE 27 MARS 1970, POUR LE 1ER OCTOBRE 1971, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, AU

D'ALBERT X...

l'intermédiaire de Jean-Paul Y, auquel ils avaient donné moyennant rémunération mission d'effectuer toutes démarches et études auprès de tout établissement financier et de toute banque, Paul X... et Albert

la répétition des plaintes pareillement motivées concernant deux autres sociétés, dont Thierry Y... a saisi la juridiction ; que l'objectif poursuivi par le plaignant, de son propre aveu, qui est d'alerter

habitudes de vie avaient changé en raison de la maladie de son épouse l’ayant contraint à lui faire prendre des bains pour assurer sa toilette.

En l'absence de réponse, Mme A entend contester, à titre principal, la décision implicite par laquelle le directeur de l'EHPAD résidence Albert Jean a refusé de faire droit à sa demande.

Jean-Albert Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 11 Septembre 2001.

Code de procédure pénale, qui implique que les mémoires doivent être reçus par le greffe, ne s'applique pas en la matière eu égard à la brièveté des délais prescrits dans cette procédure ; qu'en faire

A... qui a seulement été alerté par Gérard de X... ; que le fait que des enfants chavirent lors des séances de voile n'est ni exceptionnel ni imprévisible ; qu'il appartient à celui qui les surveille,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, DE L'ARRET ATTAQUE, DU 26 MAI 1975, IL RESULTE QU'ALBERT ET MAURICE Z...

Ceci dans le but de faire pression sur lui et d'empêcher l'enquête.

mis à la retraite d'office pour faute grave par décision du 19 janvier 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de ses demandes tendant à faire

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Albert Sylvain X...

Albert X... a interjeté appel de cette décision le 25 février 2005.

retenir les entreprises avec lesquelles il était en relation d'affaires, aux appels d'offres des municipalités ou encore de leur faire obtenir le marché lorsqu'elles se trouvaient en concurrence avec

Albert X..., demeurant ... ; M.