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313 résultats pour « Alexandra CHILOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [D] né le 23 Novembre 1959 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

Source officielle
CE

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10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

physique ; - à la suppression du cloisonnement par des parois en métal des cours de promenade du centre de détention afin d'offrir une perspective visuelle aux personnes détenues et lutter contre la chaleur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0419JUD002852495

Admin. suprême

19 avril 2001

19 avril 2001

Il fut transféré au commissariat central d'Athènes, situé dans l'avenue Alexandras, où il fut détenu jusqu'au 24 août 1994. 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063871

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ [C] S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me ALEXANDRA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Nicolas M... du 04 janvier 2013 (pièce 109), de Mme Alexandra N... du 31 décembre 2012 (pièce 110), de Mme Annie O... non datée (pièce 112) et de Mme Chloé P... desl 1 mai et 22 juin 2015 (pièces 186 et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

AFFAIRE BRAGADIREANUc/ROUMANIE &

ECLI:CE:ECHR:2016:1108JUD003707514

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

  Alexandru   Bragadireanu («   le requérant   »), a saisi la Cour le 23   juin   2014 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD007370013

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Krzysztof Wojtyczek , président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Alena

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD003008415

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Wennerström

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD003976609

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

    Les locaux de détention sur l’île de Chios 49.

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CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] (SUISSE) Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Alexandre

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CA

12e chambre

603706fce0a560a1b295efdd

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto

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