ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE BARONET, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LOUIS DREYFUS HERSCHTEL & COMPAGNIE, - LA SOCIETE ALLIANCE DESIGNERS, - LA SOCIETE FRANCE IMMOBILIER GROUP, -

(pièce 11-3) ; que la société FS Holding, actuellement dénommée société Alliance Designers, représentée par son président, C...

Y... pouvait bénéficier d'une indemnité de congés payés pour la période de travail allant du 5 au 31 janvier 1998 et de l'avoir condamné à payer une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

-Y... aux torts du mari, sans répondre aux conclusions de celuici qui soutenait avoir été victime d'un grave accident du travail, lequel avait eu des répercussions sur son état nerveux, allant même jusqu'à

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du plan d'action franco-albanais

Y..., l'ordonnance relève, d'une part, que l'intéressé, dont l'origine et la nationalité étaient incertaines mais qui parlait l'albanais, était dépourvu de tout document de voyage et ne présentait pas

M... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 30 janvier 2020, qui, sur la demande d'extradition présentée par le gouvernement albanais, a émis un avis favorable

formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de la compagnie d'assurances Allianz

[C] restera provisoirement détenu, alors « qu'en édictant les dispositions des articles 181, aliénas 8 et 9, et 343 du code de procédure pénale, sans encadrer la durée de la détention provisoire d'un accusé

produites par l'employeur après avoir constaté qu'elles "émanent toutes de salariés et responsables de la société", au motif erroné qu'elles "indiquent presque toutes n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance

En vue des opérations de construction, une assurance couvrant les dommages à l'ouvrage a été souscrite auprès de la société La Préservatrice foncière, devenue Allianz IARD (la société Allianz). 3.

Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes du 29 janvier 2003) de les avoir déboutés de leur demande de rappel de salaires, correspondant à la période allant

Par ordonnance, du 4 avril 2023, le juge de l'application des peines lui a refusé toute réduction de peine, pour la période de détention allant du 13 juin 2020 au 13 juin 2021. 4.

Par ordonnance, du 4 avril 2023, le juge de l'application des peines lui a accordé, pour la période de détention allant du 13 juin 2021 au 13 juin 2022, quinze jours de réduction de peine. 4.

Par ordonnance, du 4 avril 2023, le juge de l'application des peines lui a accordé, pour la période de détention allant du 13 juin 2019 au 13 juin 2020, quinze jours de réduction de peine. 4.

relative à la prise de contrôle exclusif de Vitafrais par Organic Alliance

relative à la fusion entre les coopératives Charentes Alliance et Corea

observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTRAN

payés afférents et de la prime de vacances afférente, et d'avoir condamné la société Altran Technologies à payer au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 200 ?

technologies à payer au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 200 ?