sur le contact, étant vide de tout occupant ; qu'il précise que, lorsqu'ils ont appris que les forces de l'ordre recherchaient le véhicule d'un homme retrouvé décédé dans un fossé, ils ont tous deux immergé

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...] le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...]

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Solvay-Fluores-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Imerys

qu'Alain Y... a été déclaré coupable d'avoir frauduleusement soustrait la SARL Y..., qu'il dirigeait, au paiement partiel de la TVA à concurrence de 406 342 euros pour des ventes à destination d'un importateur

NIMES, en date du 24 avril 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour importation

Deutschland GmbH (la société F...), filiale de la société General Motors Korea (GMK), membre du groupe General Motors, était l'importateur en France des véhicules neufs de la marque F....

cocontractant au système agréé et de sa contribution à l'élimination des déchets d'emballage ; que la société Sapod Audic a cessé de payer les "éco-redevances" convenues à partir du quatrième trimestre de l'année

, cette société a assigné la société Etde en nullité du sous-traité et paiement du prix de ses prestations ; Attendu que pour rejeter la demande de nullité du sous-traité, l'arrêt retient qu'il n'importe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu' il résulte des autres constatations de l'arrêt et des motifs du jugement que la société La Martiniquaise n'a apposé sur ses étiquettes la mention "importé

ou à des mutations technologiques ; que la cour d'appel a constaté la nécessité de restructuration du Comité national routier, en raison de la modification des missions qui lui étaient précédemment imparties

prétentions et conclusions respectives des parties ; que la société soutenait, à propos notamment du tableau produit en pièce n° 12 par le salarié, relatif au montant des commissions brutes pour les années

unique de cassation, pris de la violation des articles 78-1, 78-2 et 78-3 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fodie Y... coupable de détention de marchandise réputée importée

l'employeur a saisi le président du tribunal de grande instance ; Attendu que la société Syndex fait grief à l'arrêt de dire que sa désignation en date du 12 juin 2012 aux fins d'examiner les comptes de l'année

en question, et ce, à trois reprises en 1985, 1986 et 1987 ; que, contrairement en effet à l'argumentation du prévenu, la régularisation des comptes intervenue en 1988 grâce aux honoraires dégagés l'année

Paul X... devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que Paul X... se disant "artiste entomologiste", domicilié 24 Les Carbets - Raizet Les Abymes, Guadeloupe a facturé pendant de nombreuses années

A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Avril 2025 devant Nelly EMIN, Conseiller, Pascale FOUQUET, Conseiller, Anne

..Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 septembre 1989 qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation