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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Le locataire a formé opposition et saisi, le 12 mars 1999, le juge des référés du tribunal de grande instance de NANTERRE qui, par ordonnance en date du 31 mars 1999, a désigné Maître D..., en qualité
Source officielleLoyers commerciaux
6866cb59d33109fd079acec8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aldi Marché [Adresse 14] à lui payer les intérêts légaux sur l’arriéré de loyers au taux légal, à compter du 30 mars 2023, avec capitalisation des intérêts dus pour plus d’une année entière, - subsidiairement
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441c8cdc6046d47fbdb1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
28 Mai 1968, demeurant 172 Rue du Commandant Abadie - Porte B22 - 76600 LE HAVRE comparant, non assisté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2207518_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée en France sous couvert d'un visa de long séjour, y réside de manière régulière depuis plus de cinq années à la date de la décision litigieuse.
Source officielleDELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les dommages-intérêts * Le contrat prévoyait une fin de chantier en mai 2024.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb675
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mme [N] [H] a été placée en arrêt de travail à compter du 20 mars 2018 jusqu'au 14 avril 2018, puis à compter du 14 mai 2018.
Source officielle1ère Chambre
603844e592499f5c85880f12
16 février 2021
16 février 2021
[B], ès qualités, à les régler in solidum avec la MAF et la BPCE.
Source officielleService des référés
69cec442cdc6046d47e6c3f4
2 avril 2026
2 avril 2026
épouse [A] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [X] [L] [U] [K] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [B] [W] [Adresse 6] [Localité 7] ci après dénommés les consorts [K] [T] [Z] [W] représentés par Me Laure SAGET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3afa6be9c926c7caa4f
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour statuer ainsi, le tribunal a, dans un premier temps, écarté la prescription, dans la mesure où la mise en demeure a été délivrée dans les trois années qui suivent le 31 décembre de l'année pour laquelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
2013, 223284 du 13 mai 2013 et 224468 du 22 mai 2013 ne peuvent justifier d'une reprise d'un usage sérieux de cette marque avant le 14 mars 2013, en revanche les factures n° 2926 du 29 novembre 2006,
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441fecdc6046d47fbe046
12 janvier 2026
12 janvier 2026
et ordonner l'expulsion DEMANDEUR: Société ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444, avenue du Bois au Coq - 76620 LE HAVRE représenté par la SCP SAGON
Source officielleChambre Sociale
6274bd662799a9057d5dd2b5
5 mai 2022
5 mai 2022
GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 16 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 05 Mai 2022, par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbdc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Laure SAGET
Source officielleChambre Sociale
60353c1a675de665e9149d18
27 mai 2016
27 mai 2016
* Pour sa part, dans ses écrits déposés le 8 mars 2016, M.
Source officielle9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b2
21 septembre 2012
21 septembre 2012
[T] [B] verse une lettre collective signée le 27 Mars 2007 par 6 employés, à savoir 4 secrétaires médicales et 2 manipulateurs radio dont [T] [B], adressée à leur employeur dans laquelle ils se disaient
Source officielleCharges de copropriété
6866cb58d33109fd079ace85
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la société ETUDE DAMREMONT, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Eric FORESTIER de l’ AARPI SAGET
Source officielleChambre 1-2
69d8a155cdc6046d47bd153d
9 avril 2026
9 avril 2026
: Me Capucine VINCENT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 Mai
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844240cdc6046d47fbe50c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[X] [T] [F] née le 18 Avril 1985 à LE HAVRE (76600), demeurant 84 rue René Bazille - Appt 437 - 76620 LE HAVRE comparante, non assistée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] [A] reproche à son employeur de l'avoir envoyé en déplacement dans l'usine en mars, avril et mai 2019, force est de constater qu'à compter du 7 février 2019, le médecin du travail ne préconisait plus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738
5 novembre 2015
5 novembre 2015
rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, indemnité de préavis, indemnité de licenciement et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 28 mars
Source officiellePage 16 sur 28