ou de vignes.

1996 et le 04 avril 1997 à ce propos avec la Direction des Douanes selon laquelle Monsieur Y... et Madame X... se sont engagés " à procéder à l' arrachage de vignes d' une valeur totale de 249. 930 F

confié à la société Rovira, assurée en responsabilité décennale auprès de la Mutuelle L'Auxiliaire, l'installation d'un dispositif destiné à permettre le traitement des jus en période d'élaboration des vins

./ Anne-Marie Y... RG N : 03/00891 - A Z... Z... E A...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre M.

; "aux motifs que le 28 avril 1997, Georges Y... gérant de la SCEA du Pech de Jammes s'est engagé envers Monsieur et Madame X..., acquéreurs de la propriété du Clos du Pech de Jammes à fournir du vin

VINS.

à l'autorité compétente de cet État membre une déclaration des stocks de vin et de moût qu'ils détiennent à la date du 31 juillet. / 2.

en date du 17 novembre 1989, à 100 hectolitres par hectare planté en vigne, qui ne peuvent être normalement vinifiées en application des dispositions de l'article 36 du réglement n°822/87 du 16 mars 1987

paiement d'une somme égale à la valeur des vins soit 47 511 euros ; "aux motifs que la déclaration de récolte comporte les quantités de vin produites ventilées par appellation et précise les quantités

Au début de l'année 2011, elle a commandé à la société Ipso Facto différents vins bordelais destinés à l'exportation, commande qui a donné lieu à l'émission de deux factures datées du 12 février 2011 pour

Mademoiselle Anne- Marie Y...a hérité de son père divers hectares de vignes AOC champagne dont une partie en indivision avec son oncle Jean- Pierre Y....

Son article 7.A. applicable aux " vignes produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ", définit, en son point 2, des catégories de vigne et fixe les quantités minimales et maximales des vins

de vin d'appellation, soit la quatrième année.

, vin de pays ; M.

CHATEAU DE LA TOUR était une contrefaçon de la marque déposée CHATEAU LATOUR, Décidait en conséquence que la société civile du CHATEAU DE LA TOUR ne pourrait utiliser cette dénomination pour désigner ses vins

ancien, vu de côté et portant ses voiles, dont le dépôt du 16 février 1990 a été enregistré sous le numéro 1 575 764 en renouvellement d'un dépôt du 21 février 1980 pour désigner notamment les rhums, vins

administratif de Paris a refusé d'accorder réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu des personnes physiques et de taxe complémentaire auxquelles leur auteur a été assujetti au titre de l'année