RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne

SDC [Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons

Elle fonde cette affirmation sur deux tableaux, le premier portant sur les années 2005 à 2009 (pièce 22) qui est illisible et le second ( pièce 23) couvrant les années 2009, 2010 et 2011.

INTIMÉ : Monsieur [Y] [Z] né le 20 Juillet 1984 à LYON (69000) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Christophe BEHEULIERE, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Cécile

FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marie- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représentées par Me Cécile

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026

Il sollicitait, sinon, les plus larges délais pour s'en acquitter. Et une indemnisation de ses frais irrépétibles était sollicitée à concurrence de 2.000€.

Elle plaide qu'il est évident qu'une migration des fils pendant 13 années n'est pas envisageable et que, contrairement à ce qu'écrit l'expert, il a eu un défaut de prise en charge.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Me Marie- Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYON AGS- CGEA Washington Plazza ... 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente et par Madame Cécile PENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Cécile

2023 N° 2023/158 Rôle N° RG 19/09524 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQM [I] [C] C/ SARL GAROUCHA Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Cécile