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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508354_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Pialat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de le
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9c4
28 février 1995
28 février 1995
exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Martigues (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a0
31 juillet 2014
31 juillet 2014
la largeur minimale d'un droit de passage défini comme devant s'exercer en tous temps et avec tous véhicules, de décrire les obstacles à l'exercice des droits de passage (barrières, empierrements, piquets
Source officielleAffaires Contentieuses
686d6b9ba2273490db10a346
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de chantier EDF ;6.390,49 euros au titre des pertes liées à la demande d’un nouveau crédit ; 3.783,12 euros au titre des pertes liées à l’assurance emprunteur ;191,76 euros au titre de l’achat des piquets
Source officielle9ème chambre
DTA_1909273_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au Grand hôpital de l'Est francilien de retirer sans délai cette décision et ses annexes
Source officielleAF - Divorces
695ebf52cdc6046d478b9071
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [T] [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (Seine-Maritime) [Adresse 6] représentée par Me Chloé PIAUD-PEREZ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10229
3 mars 2021
3 mars 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10238
1 mars 2017
1 mars 2017
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10239
1 mars 2017
1 mars 2017
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10240
1 mars 2017
1 mars 2017
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10633
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10859
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11207
20 novembre 2019
20 novembre 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10210
17 février 2021
17 février 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10382
13 avril 2016
13 avril 2016
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00902
17 mai 2017
17 mai 2017
., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10465
24 juin 2020
24 juin 2020
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10619
23 juin 2021
23 juin 2021
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10375
21 avril 2022
21 avril 2022
Pietton, conseiller et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10150
1 mars 2023
1 mars 2023
Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
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