suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International transactions (SMIT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ayant ses locaux professionnels occupés par la société Ariane

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Ambition Isère Savoie, 2°/ la société ARIA

faits de prêt de main d'oeuvre illicite et marchandage ; "aux motifs que Léon Gautier, sous couvert d'opérations de sous-traitance, a fait appel pour la réalisation de ces constructions, à trois artisans

voulait également que soit installé le chauffage central ; j'ai établi un devis global mais je ne me suis occupé que des travaux de maçonnerie ; pour la plomberie et l'électricité j'ai fait appel à des artisans

2 / que, selon l'article L. 442-6-4 du Code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé, le fait pour tout producteur, commerçant, industriel ou artisan

Y..., artisan enduiseur, ayant accusé MM.

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aria, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ariane Conseil, société anonyme en redressement et liquidation judiciaires

Arman, avait déclaré, à propos de M. M. maire de Nice, que celui-ci était "une canaille" ; que M. M. a assigné MM.

Y... a été engagé par l'Union des artisans de la région du Nord (UARN) et la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord (CAPEB 59), en leur qualité d'employeur conjoint, pour occuper

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MasterGrid par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Diam par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Orion par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Serma par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Inula par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe NetCo par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Syclef par la société Ardian France

1 Délibération 2024-264 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe CG Distribution par la société Ardian

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GreenYellow par la société Ardian France