Avec exécutions provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC). Les dépens (article 696 du CPC).

2025J00420 - 2601600015/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/01/2026 à Me EYDOUX Pascal Copie exécutoire envoyée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/ 12/ 2014 *** No de MINUTE : No RG : 14/ 02874 Jugement (No 12/ 01203) rendu le 18 Février

06100 Nice, exploitant sous l'enseigne « CFD ASSURANCES », inscrite au RCS de Nice : 502 752 231, ci-devant et actuellement sans adresse connue, assignée selon les modalités prescrites par l'article 659

INTIMÉ : Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] assigné le 22 avril 2025 selon les modalités de l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR :

circonstances que la société COMBI PROJECTS SL, par acte du 28 février 2025 à fait délivrer assignation à la société SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION, remise à l'étude selon les modalités des articles 656

2026J00030 - 2610700009/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC

• Les arrêts d’urgences : hall d’entrée, sous station, etc. non identifiés.

Dans ses dernières conclusions en date du 28 fevrier2025 , Madame [O] [I] demande à la cour de : Vu les articles L 651-1, L. 651-2, L651-4, L. 653-2, . 653-4 et L. 653-6 du code de commerce Vu les articles

[L] demande à la cour, au visa des articles L. 653-5, L. 653-8 al.3, L. 653-1, L. 653-4-4 du Code de Commerce, de : 'A titre préliminaire : - REJETER la demande de Maître [Z] [O], ès qualité de liquidateur

[Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652

du cpc Défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2024 en audience publique.

taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 51 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1765509, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 13 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1626427, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1823213, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC

taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 20 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1606460, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC

10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 27 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de site web, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 6 échéances impayées ou à échoir consécutives à un contrat de prêt N°9034097, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC