314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André Y... coupable d'abus de confiance, et Eliane Z... coupable de complicité et de recel d'abus de

1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

, 1, a du code général des impôts et de l'article 1758 A de ce code ne sont pas justifiées.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Aux termes du I de l’article 297 A du même code : « 1° La base d’imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité qui lui

6-1 et 6-3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 313-1 du Code pénal, préliminaire, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

R. 4311-4-1 du code du travail ; qu'ainsi était-il soumis, en application de l'article L. 4312-1, aux règles techniques de conception prévues par l'annexe 1 du décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 à laquelle

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 JUIN 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

Aux termes de l’article 269 de ce code : « 1.

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 août 2023, la société BNP Paribas demande, au visa des articles L. 133-1 et suivants du code monétaire et financier et des articles 699 et 700 du code

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

en œuvre la procédure prévue au IV de l'article 1609 quatervicies de ce code.

C'est donc à juste titre que le Conseil de Prud'hommes a condamné Mme B... à la salariée l'indemnité prévue par l'article L 8223-1 du Code du travail.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 269 de ce code : « 1.

conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative.