Codes de loi français

Article PS 29

Cette disposition impose la mise en place d'un ou plusieurs poteaux ou bouches d'incendie de 100 millimètres de diamètre, branchés sur une canalisation d'un diamètre au moins égal et implantés à moins de 60 mètres des orifices d'alimentation des colonnes

Article Annexe 1

MONTANT DE LA COMPENSATION ET POURCENTAGE DE LA COTISATION CNFPT CENTRE DE GESTION COORDONNATEURS MONTANT POURCENTAGE DE LA COTISATION AUDE 763 605 0,249 BAS-RHIN 2 038 959 0,664 BOUCHES-DU-RHONE 1 665 838 0,542 CALVADOS 511 132 0,166

Article L1424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Dans le département des Bouches-du-Rhône, le règlement opérationnel comprend trois volets : -un volet propre au périmètre d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille, élaboré par ce dernier et arrêté par le représentant de l'Etat dans

Article L2513-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Ces missions sont réalisées en coordination avec le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

LEGIARTI000043638058

ANNEXE 1 COMPÉTENCES EVALUÉES POUR LES NOUVELLES DISCIPLINES INTEGRÉES AU LSL Titre du bac Disciplines LIBELLÉ (150 caractères maximum) pour LSL Boucher-charcutier-traiteur Environnement économique, juridique et management Organiser,

Article 2

stade Allianz Riviera, situé boulevard des Jardiniers, 06200 Nice, dans le département des Alpes-Maritimes, du 6 septembre 2023 au 26 septembre 2023 ; 6° Le stade Orange Vélodrome, situé 3, boulevard Michelet, 13008 Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article 228-5.35

Lorsque les pompes d'incendie principales motorisées débitent la quantité d'eau prescrite au paragraphe 8 par le collecteur, les manches et les ajutages de lance, la pression à chaque bouche d'incendie ne doit pas être inférieure à 0,25 N/mm². 11.

Article Annexe III

responsable respecte les dispositions établies aux 1 et 2 de l'annexe II du présent arrêté, afin de détenir des carcasses et parties de carcasses de bovins contenant de l'os vertébral considéré comme matériel à risque spécifié ; c) D'un atelier de boucherie

Article Annexe D

Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle DT Moselle Moselle DT Alsace Bas-Rhin Franche-Comté DT Franche-Comté Doubs Provence - Alpes - Côte d'Azur DIRPJJ Sud-Est (siège à Marseille) Provence-Alpes-Côte d'Azur DT Bouches-du-Rhône

Article L1424-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

. – Dans le département des Bouches-du-Rhône, les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas au bataillon de marins-pompiers de Marseille prévu à l'article L. 2513-3, à l'exception des articles L. 1424-2 à L. 1424-4-1, L. 1424-7, L. 1424-42

Article R211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25

11-1, l'organisateur saisit par écrit, pour avis conforme, selon le lieu de déroulement ou l'importance de l'événement ou du rassemblement, le ministre de l'intérieur, le préfet de département, à Paris le préfet de police ou dans le département des Bouches

Article 1

départements en trois catégories, selon l'emploi de directeur départemental de catégorie I ou de catégorie II, ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit : Catégorie I Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000049384680

-BOUCHER-CHARCUTIER-TRAITEUR Métiers de la beauté et du bien-être. -ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment.

Article 2

- pour les bovins (dans les installations de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ainsi que dans les installations dont le nombre de vaches est compris entre 201 et 400) : installation dont le dossier d'enregistrement a été déposé après

Article 35

comme fluide chauffant ne doit pas dépasser la température d'ébullition de ce liquide à la pression atmosphérique moyenne du lieu considéré et en tout état de cause 100 degrés C ; c) La température de l'air mesurée à une distance d'un centimètre des bouches

Article 10

Toute expédition, hors du périmètre de surveillance renforcée et non destinée à la zone infectée d'un porc vivant, autre qu'un porc de boucherie, et provenant d'un site porcin plein air, est conditionnée à l'obtention de résultats favorables à : - un

Article 2

exerçant à l'aide de dideau du 01.10.2013 au 15.02.2014 Pêche interdite Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles du 01.10.2013 au 15.01.2014 Non concerné Rhône-Méditerranée Zone fluviale (Bas-Rhône) Départements Bouches

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés

Article Annexe I (suite)

Alleins 13 Bouches-du-Rhône Aureille 13 Bouches-du-Rhône Eygalières 13 Bouches-du-Rhône Maillane 13 Bouches-du-Rhône Mollégès 13 Bouches-du-Rhône Orgon 13 Bouches-du-Rhône Plan-d’Orgon 13 Bouches-du-Rhône