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302 résultats pour « BOURGES Me BROSSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002350094

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

C'est ainsi que les citadins se virent habillés du brassard aux trois points noirs !

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD007723816

Admin. suprême

25 mars 2021

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25 mars 2021

Un brocardier est arrivé, a enlevé le masque d’oxygène et l’a transférée dans la salle d’accouchement.   » L’enquête préliminaire dans le cadre de la procédure pénale 11.

Source officielle