de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il résulte des auditions des gendarmes présents sur les lieux que le gendarme Briand

se tenant dans la zone où ont été allumé des engins pyrotechniques n'arboraient pas le maillot de ce club, que le drapeau de celui-ci n'y figurait que parmi d'autres et que les noms sur la banderole brandie

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard

Séné, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

, Me de Lanouvelle, Me Hannotin, Me Delaporte, Me Briard, Me Trichet, Me Tiffreau, Me Corlay et Me Marlange refusant de les assister dans cette instance ; 2°) de mettre à la charge de l'ordre des avocats

étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Nicole, demeurant ..., Le Coteau (Loire), 6°) Mme E... Andrée, demeurant ..., 7°) Mme F...

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Annette Y... née C..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole

Gérard X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1 / du Crédit

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de M.A.... 1.

Nicolas était l' enjeu de conflits entre les adultes. Le service craignait que Nicolas ne soit manipulé par les époux X....

conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Delaporte et Briard

Nicot, rapporteur, MM. Z..., G..., H..., Y..., I..., E... F..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme A..., MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme X..., de la SCP Labbé, Delaporte et Briard

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Clinique de Tournan, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.