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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fdabdeaaeeaf24f76a382ce
28 mai 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/12744 APPELANTE Madame [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH
2e chambre 1re section
6037314c1287920c5bf31223
21 mai 2015
] 1949 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie GOURION-LEVY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 214089 assistée de Me Sylvie NOACHOVITCH
Pôle 6 - Chambre 9
61627eaa38d18b7ebf63d32a
2 octobre 2013
[B] [L], gérant représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH, avocate au barreau de PARIS, C1833 substituée par Me Eugénie CRIQUILLION, avocate au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [M] [S] [Adresse 1
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005029510
14 novembre 2019
69 859 6 000 100   51062/10 27/08/2010 Elena De Giacomi 19/03/1938 47 909 3 000 100   51068/10 27/08/2010 Alessandro Gatti 11/06/1940 143 782 9 000 100   51069/10 27/08/2010 Egidio Balsarini
Pôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c2419
7 avril 2025
Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] né le 22 Mars 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Jérémy BALZARINI
1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae96
27 avril 2017
MONTPELLIER, plaidant INTIMES : Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVY BALZARINI
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10d
2 septembre 2008
né le 11 Mai 1969 à SAINTE ADRESSE (34920) ... 34920 LE CRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de
6253ca24bd3db21cbdd8a2fe
9 octobre 2007
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER loco la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI
4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021 Mme C D, représentée par la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208894
4 juin 2020
ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant statutaire domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jérémy BALZARINI
5fda12559adddb557c24bd4e
3 octobre 2019
MELMOUX, avocat audit barreau, INTIMES : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1] (66000) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérémy BALZARINI
5fdb3a882a978c11194a7f03
28 mars 2019
FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI
6960fac4cdc6046d47be4cf7
8 janvier 2026
FOLLOPE, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jérémy BALZARINI
64eedc90bb2c32d969d35254
27 juillet 2023
d'héritière de Monsieur [V] [S], décédé le 27 mai 2015 née le 24 Décembre 1947 à [Localité 4] de nationalité Française Chez Mme [J] [F] - [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Jérémy BALZARINI
Chambre commerciale
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5 septembre 2023
GROUPE BARBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au
5e chambre civile
67f603f5ebd728244385674e
8 avril 2025
RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Jérémy BALZARINI
2e chambre civile
671b35852edfb0b58c05ed61
24 octobre 2024
le n°542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Jérémy BALZARINI
Pôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a38
14 janvier 2025
personne de son représentant statutaire en exercice domicilié en cette qualité audit siège es qualité d’assureur CNR et d’assureur de la société ALENTOURS ARCHITECTES représentées par Maître Jérémy BALZARINI
679aa441e9a46d1f5a769a94
, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SIREN n° 784 647 349, en sa qualité d’assureur de la SELARL ARCHITECTURE [B] [K], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Jérémy BALZARINI
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ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV101
4 juillet 2013
séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le quatre juillet deux mille treize, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame la présidente Radenne, les observations de Maître Noachovitch
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