unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2005), que Mme X..., engagée en qualité de comptable le 15 octobre 1990 par la SCP Akoun, Floquet et Truxillo, devenue la SCP Floquet et Noachovitch

cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] N° RG : 22/00823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Sébastien BALZARINI

de la SELARL SYLVIE NOACHOVITCH & ASSOCIE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1833- substituée par Me Nathalie MARTINEZ, avocate au barreau de PARIS, vestiaire: C1833 et Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH

Section : N° RG : 16/06140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH

] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH, avocat postulant - barreau

A B, représenté par Me Balzarini-Noachovitch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de

: 15/08039 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 05.10.23 à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH

de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Société LES PIERROCHOUX, Société civile immobilière immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 402 005

débats et Madame B... lors du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE MG née à De nationalité française mariée déjà condamnée, libre comparante, assistée de Maître LAHLER substituant Maître NOACHOVITCH-BALZARINI

] [Adresse 1] Représentés par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS et ayant avocat plaidant la SELARL inter-barreaux Sylvie NOACHOVITCH

A B, représenté par Me Balzarani-Noachovitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

D..., représentée par Me Noachovitch, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice moral qu’elle estime avoir subi suite au suicide

Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [D], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NOACHOVITCH Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09864 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYE

[M] [Y] exerçant sous l'enseigne PF/ARCHITECTURE [Adresse 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

RG 23/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00636 N° RG 23/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCQM Le CCC : dossier FE : -Me NOACHOVITCH

sous le n° 529 196 412, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET

SOCIETE GENERALE DES BATIMENTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH avocat au barreau de PARIS S.A. lE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité

Fait à [Localité 3], le 02 Avril 2025, La greffière Anyse MARIO Le juge de la mise en état, Bernard AUGONNET Transmis à : Maître Julie GIRY de la SELARL [6], Maître Sylvie NOACHOVITCH de la SELARL