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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2526918_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme B..., assistée d’un interprète en lingala, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528205_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., - les observations de Me Banoukepa, avocat représentant M. C..., assisté d’un interprète en portugais ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528770_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Matalon, Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517289_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519739_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305806_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306211_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

D, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat s'étant constitué en cours d'instance, représentant Mme B assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320882_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321902_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme C assistée d'un interprète en bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323022_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324257_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, substituant Me Goba, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327024_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327405_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400196_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Banouképa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316658_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B C, à Me Banoukepa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle Lu en audience publique le 22 juillet 2023. Le rapporteur, Y.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318797_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320091_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320105_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B assistée d'un interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308989_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B, - Les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M.

Source officielle

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