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21 082 résultats pour « Barrero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bd0

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

. ; que, sur sa requête, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Amiens a, par ordonnance du 23 avril 2002, désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens en qualité d'administrateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01736

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

lors de la présentation de [R] [G] devant le magistrat instructeur, le 6 septembre 2025 à partir de 15h20, l'indisponibilité de Maître [J] était manifestement persistante, Maître [E] [V], avocate au Barreau

Source officielle
CC

cr

613725e6cd580146774216a0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

M'Barek, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d appel d'AGEN en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour enlèvement et séquestration en bande organisée,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100948

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

de Périgueux a saisi le conseil de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux d'une plainte disciplinaire à l'encontre de Mme Y...

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e198

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

résulte des articles L.412-1, L.434-2, R.434-1 et R.434-35 du Code de la sécurité sociale que le taux d'incapacité permanente consécutif à une maladie professionnelle est déterminé compte tenu d'un barème

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude Z

6137256ccd5801467741d9d7

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

. ; "aux motifs que "contrairement à ce qu'a décidé le tribunal... c'est bien le barème fondé sur le décret du 8 août 1986 qui devra être retenu..." et que "pour une victime âgée de 34 ans le prix du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00654

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

sérieuse 1°) ALORS QUE la loi, qui est l'expression de la volonté générale, est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ; que la cour d'appel, qui a écarté l'application du barème

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481b4

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande tendant à bénéficier, sur la base du barème des accidents de travail de la Sécurité sociale, de la garantie invalidité

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febd0

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

France au titre de l'année 1981, la fraction des indemnités forfaitaires servies à certains salariés pour l'utilisation de leur voiture personnelle pour les besoins de leur profession et excédant le barème

Source officielle
CC

civ1

61372363cd58014677409202

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., avocat au barreau de Paris, fait grief à l'ordonnance du premier président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00111

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

le juge-commissaire, adressée par lettre recommandée avec réception du 22 mai 2023 à Monsieur [O] [T] et mentionnant : « DEBITEUR : [O] [T], agriculteur, Rep/assistant : Me Hubert SOLAND, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dec

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

; " aux motifs que, par ordonnance du 31 août 2001, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier saisi par Me Remond, de la société civile professionnelle Converset du barreau

Source officielle
CC

cr

Jacques Dc/Jean-Pierre C

61372691cd580146774269df

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'avocat des parties civiles sans préciser au nom de qui il agissait ; "aux motifs que Me B..., avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

61372263cd580146773fc8a1

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, agissant poursuites et diligences

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CC

civ2

613722e8cd5801467740309b

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

X..., avocat plaidant du barreau de Paris et M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200100

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

comparu, même si celle-ci ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter à l'audience de renvoi ; qu'en énonçant, par conséquent, pour confirmer l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00721

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

communication électronique pénale, et non selon une « pratique de la juridiction » n'est pas de nature à justifier l'atteinte ainsi commise aux droits de la défense, les communications sécurisées barreaux-juridictions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00261

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[Y] et sa transmission au barreau de Vienne ; qu'en refusant de prononcer la nullité de la garde à vue et des actes subséquents, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00188

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en accusation devant la cour d'assises de la Vienne rendue à l'encontre de son client, sans que ce confrère soit tenu de produire un mandat spécial ; qu'en l'espèce, Me Aurélien Bourdier, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170592

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau

Source officielle

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