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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67f80ae5cf40727a0043af91

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5b1

Cassation

16 mars 1970

16 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS BAUDOU, SE PRETENDANT CREANCIERE DE X...

Source officielle
CA

17e Chambre

6034e626b51b8410d87bb940

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Rôle N° 15/16773 Association NAZARETH C/ [S] [M] épouse [R] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f373f

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Baudeux et fils, dont le siège est sis ... (Nord), 4°) la Compagnie d'assurances la Foncière, dont le siège est sis ... des Victoires à Paris (9ème), assureur de l'entreprise Thomas, 5°) M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c3d45e93e17a6379205704

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

DU 04 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 JUILLET 2022 à 10 heures 25, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac179c

Appel

8 août 2024

8 août 2024

SUSPENSIF EN DATE DU 08 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AOUT 2024 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

67097e1806866c0645d4b820

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 232 DEFENDERESSE DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES [Adresse 8] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile BAUDOT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190b0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, *** Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c93ecbbb650faffb109

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 AVRIL 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60329

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[C] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Vincent Baudoy, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ la société Chanterelle, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155704

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, pour la Confédération Environnement Méditerranée et Madame X pour l'association Bandol Littoral, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163e58a578519f70b5eba8f

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

La société Balfour Beatty était une société de droit français créée le 10 janvier 1990.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f05

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

journal, qui n'a pas offert de rapporter la preuve de la vérité, a été condamné pour diffamation ; que, s'il est vrai que le texte de la réponse en ce qu'il indique que la présomption d'innocence a été bafouée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210027

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

avait 'été taillé il y a déjà un certain temps et a séché depuis lors' et encore de la présence de tailles de bambou dans un recoin du jardin 'la taille des bambous ne date donc pas d'hier, d'autant que

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035358939

constitutionnel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Patrick BAUDOT - Rejet

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621074

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

ARTICLE 3 - LA DELIBERATION N° 10 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BANDOL, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1975, EST ANNULEE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a740cdc6046d477c037c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : OG BAT SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025RJ496 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Procédure collective : 2025RJ499 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : Madame [Y] [Z] [S] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure collective : 2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BAUDOUX, Mathis, Jean-Marc, BAUDOUX

SIREN 981927064Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/07/2026

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Modifications diverses

BAUDOUX, Simon, Quentin, Théo, Anthony

SIREN 999332919Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

23/06/2026

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Créations

BAUDOUX, Marc

SIREN 383015039Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/05/2026

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Radiations

BAUDOUX, Marc, BAUDOUX

SIREN 383015039Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/05/2026

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Modifications diverses

SAS BAUDOUX B.S.V.

SIREN 571680628Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

11/05/2026

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