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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89601
6 septembre 2007
6 septembre 2007
: Madame Paulette X... épouse Y... ... 27300 BERNAY représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau de BERNAY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041950945
16 mars 2020
16 mars 2020
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041885875
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041723456
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041645432
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425261
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044036747
25 février 2021
25 février 2021
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 05/10/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BEYNAT, ETABLISSEMENT D’USSAC PAYS DE BRIVE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0406JUD002764495
6 avril 2000
6 avril 2000
The HSK presented annual reports giving a concise evaluation of the conditions and standards of operation of the Beznau II power plant.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
demeurant Podere Casa Nuevo-53030 BELFORTE (ITALIE) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113c5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Portalis DBV2-V-B7H-JP4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00063 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY
Source officiellecomm
613720fdcd580146773f0157
10 juillet 1989
10 juillet 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1987 par le tribunal de grande instance de Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500046_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
demandant au tribunal de prononcer l'exonération de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle M. et Mme B et C A ont été assujettis, au titre de l'année 2024, pour le logement situé au 14 route de Besnay
Source officielleTrib. de Commerce
69a6685ccdc6046d4751d1f4
10 avril 2025
10 avril 2025
2025F00023 - 251000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ97 LIQUIDATION
Source officielleGracieux
69d97106cdc6046d47d1171e
6 avril 2026
6 avril 2026
conseil le 16 Mars 2026 JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [V] [G] né le 21 Juin 1959 à ST BRIEUC (22000), demeurant 24 rue des bernaches
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d398bcafcb3a63e023
24 avril 2025
24 avril 2025
V-B7I-JTEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-426 Jugement du tribunal de proximité de Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501817_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 avril 2025 par laquelle le principal du collège Marie Curie de Bernay
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203885_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDARS-SE/13-22 en date du 14 juin 2022 du préfet de l'Eure relatif au danger imminent de l'immeuble donnant sur rue sis 31 rue des Fontaines à Bernay
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac
Source officielleChambre de la Proximité
6438f375a942a604f5e93936
13 avril 2023
13 avril 2023
ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Novembre 2022 - RG.22/00185 Jugement du 07/12/2021 rendu par JCP BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b990
24 avril 2008
24 avril 2008
R.G : 06/04575 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRET DU 24 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY du 13 Octobre 2006 APPELANTE :
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