selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2002) et les productions, que Mme X... ayant été condamnée au paiement de diverses sommes au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc Belloy

carrelage, la société Guerin peintures, la société Les menuiseries rennaises, la société Marion métallerie, la société Pavoine, la société Sopec, la société Soprema entreprises, la société Vincent Bellay

au greffe de la Cour de cassation par la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat du Crédit lyonnais ; Un mémoire en réplique a été déposé par la SCP Laugier et Caston ; Le rapport écrit de Mme Bellamy

Belaïd A... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 14 septembre 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 500 euros d'amende, ordonné

de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pindière France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Creaciones Moda Bella

cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 26 février 2007, expédition TGI de DIEPPE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président :Madame BELLAMY-CHALINE

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [X], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 11 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Wella, titulaire de la marque internationale Bellady

jugement du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 août 1991 du directeur de la Maison de retraite publique de Montreuil Bellay

Wyon, Cavalerie, Maziau, Seys, Gouton, Brugère, Mme Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Leblanc, Mme Merloz, conseillers référendaires, M.

Pauthe, Turbeaux, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, MM.

Pauthe, Turbeaux, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, MM.

rejet de leur réclamation tendant à la décharge de la cotisation à la taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un logement sis 176 rue Paul Bellamy

Pauthe, Turbeaux, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, MM.