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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 4-8b

6532196f9e4ea48318f5a8da

Appel

13 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

653a063ad0451e8318d0e903

Appel

20 octobre 2023

La procédure a été transférée le 1er janvier 2019 au pôle social du tribunal de grande instance de Toulon en application de la loi du 18 novembre 2016.

Source officielle

Chambre 4-8a

6698b062e6ed70c67f6448f9

Appel

16 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

679331c731df9338379d26e1

Appel

23 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 13 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/18256

Source officielle

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e470

Appel

9 avril 2024

[T] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail, - juger qu'elle bénéficiera d'une rente majorée, -désigner un expert aux frais avancés de M.

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c951d742d0b11d26bed5

Appel

28 janvier 2025

Le 17 mai 2021, la SAS [16] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille en se prévalant de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Source officielle

Chambre 4-8a

69615d61cdc6046d47c68df0

Appel

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17542e

Appel

21 octobre 2025

Source officielle

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1ad

Appel

7 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5b9

Appel

26 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d270e5a8ebce71548426

Appel

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/16957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

Source officielle

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fbc

Appel

23 octobre 2025

19 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [N], en sa qualité de gérant GV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Charlotte VUEZ, Me Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

686ca82e202006593453d492

Appel

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8a

6799c94fd742d0b11d26bec3

Appel

28 janvier 2025

Le 12 novembre 2020, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui payer 4.615 euros, soit 4 078 euros de cotisations et 537 euros de majorations de retard.

Source officielle

Chambre 4-8a

669a018abf9da27f384b0cd0

Appel

18 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9060

Appel

18 juillet 2025

Le salarié a saisi le 7 octobre 2021, le pôle social d'un tribunal judiciaire aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4d1

Appel

25 avril 2024

au titre des majorations.

Source officielle

Chambre 4-8a

6970ed9ccdc6046d4720453c

Appel

20 janvier 2026

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle

Chambre 4-8b

696b6e1ccdc6046d47a266a3

Appel

16 janvier 2026

Dans sa décision du 17 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon, a : - condamné M.

Source officielle

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