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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106119_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8fdf1f5828382d38f0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MOTIFS La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb2af05edb385fb07201
15 avril 2024
15 avril 2024
MOTIFS La résiliation du bail Conformément au paragraphe I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660394
28 février 2018
28 février 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a777f30025a664d4ff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HD4B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleJCP Civil
69c19c83cdc6046d47b159b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [D], [K], [U] née le 07 Juin 1959 à BEZIERS (34521) de nationalité Française demeurant 17 rue Paul Bert - 34370 CAZOULS LES BEZIERS représentée par Me Benoît
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAF N° de minute : 24/00546 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Benoit
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdd9e02ef4af3895b486c
7 avril 2025
7 avril 2025
[O] Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
que la vente n'est pas parfaite ; subsidiairement, elle prétend que la vente est nulle au regard de l'article L 141-1 du code de commerce dès lors que la concluante n'a découvert la spécialisation du bail
Source officielleChambre 04
69f42ebccdc6046d472c1aa5
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleciv3
613722eecd58014677403623
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Alain de D..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Benoît de D..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
Source officielle2ème CH - Section 1
69e9a8efcdc6046d473774b6
22 avril 2026
22 avril 2026
ET : Madame [J] [W] Veuve [B] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [C] [S] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît
Source officielleciv3
613721fecd580146773f954e
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Emmanuel A..., demeurant Square Benoît Frachon à Equeurdreville (Manche), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f90
1 avril 2025
1 avril 2025
BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [O], mandataire liquidateur de la S.A.S.
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6bfc
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Benoit, Robert C..., demeurant ... à le Puy (Haute-loire), 3°) Mme Chantal, Martine Y..., épouse C..., demeurant ... à le Puy (Haute-Loire), 4°) M.
Source officielleciv3
61372299cd580146773feeed
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Benoît, René, Michel A..., demeurant lieudit-dit "Les Bordes", 21690 Boux-sous-Salmaise, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360885
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeee
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Audience présidée par Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellePage 16 sur 177