CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

MAI 2018 N° 2018/ 209 Rôle N° 17/01944 [A] [H] [M] C/ Compagnie d'assurances BPCE IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Henry

Henri Z, demeurant à ..., M. Olivier J, demeurant à ..., M. J, demeurant à ..., M. Jean-Marie Y, demeurant à ..., M. Benoit E, demeurant ..., M. Pierre O, demeurant ..., M.

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION dénommée en abrégé SOFIDER [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ******

HAUTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1138 rue de Provence 65130 CAPVERN représentée par la SCP Henri

[J] [S] C/ [N] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-BENOIT

Henri C..., gardien de la paix, confirmait avoir procédé à l'interpellation de Mme S...

suivant : Attendu que les époux Jean X... sont décédés respectivement les 27 novembre 1986 et 1er avril 1998, en laissant pour leur succéder leur cinq enfants, Annie, épouse Y..., Jean-Luc, Jacques, Henri

Henri S..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas à Crémieux (Isère), 11 / de M.

Normant, épouse Benoist, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société DDC Vivamod, société à responsabilité

SOGEPROM REALISATIONS, inscrite au RCS sous le n° 444 562 029, dont le siège social est sis 34 rue Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE représentées par Me Florence CASTEIGTS, avocat au barreau de PARIS,

les 5 avril et 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre communal d'action sociale de Bourcefranc-le-Chapus, dont le siège est à l'hôtel de ville, place Henri

Henri Z..., demeurant et domiciliée à Solaro (Haute-Corse), 6°) de Mme Marie-Antoinette, Benoîte Y..., épouse Z..., demeurant et domiciliée à Solaro (Haute-Corse), 7°) de M.

ARSENE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Benoît DEFFIEUX, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 04/00722) rendu le 25 mars 2005 par le Tribunal de Grande

ARSENE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoît DEFFIEUX, avocat au barreau de Bordeaux, intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le

François XX..., demeurant ..., 2, Bourbier-les-Bains, 97470 Saint-Benoît, 12 / de Mme Françoise U..., demeurant ..., 13 / de M.

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

AUTOS S.A.R.L immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 882 024 839 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, plaidant et par Me Benoît

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 27 Octobre 1957 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph luc marc BENOIT

RULENCE (avocat au barreau de DOUAI) Madame [W] [Q] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 3] Représentée par Me Henry-Pierre