Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.

LOYER MODERE TOIT ET JOIE c/ La société LA SEDUISANTE DEMANDERESSE La société SOCIETE ANONYME D’HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Antoine BENOIT-GUYOD

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au

1] emploi Initiatives, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [J], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

de cassation, la société Actiajuris, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Juma, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

[N] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [U] épouse [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety,

ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fnac [Localité 1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/93 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTH N° de minute : 25/191 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

un récépissé de demande de titre de séjour, l’autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

[Z] [X] Représenté et assisté par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [X] Représentée et assistée par Me Benoit-Guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I

, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

La SCI Athena a appelé en cause la SARL Menuiserie Benoit le 3/ 11/ 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,

[U] [P] né le 22 juillet 1984 à [Localité 1] (HAUTE SAVOIE) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur à l'incident Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN Audience tenue par

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur