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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de01
9 mai 2011
9 mai 2011
Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/00629 ORDONNANCE N 277/11 Madame Bernadette X... ... 49000 ANGERS Représentant : Me Gérard BERAHYA-LAZARUS
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Janvier 2000c/Monsieur LING Tsi X
6253c85abd3db21cbdd85055
20 septembre 2000
20 septembre 2000
Tsi X... né le 23 Septembre 1962 à Zhejiang (CHINE) filiation ignorée de nationalité chinoise, marié demeurant 45 Rue Rébeval 75019 PARIS Prévenu, comparant, libre Intimé Assisté de Maître VILA-BERRADA
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fd
13 février 2014
13 février 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09-02759 APPELANT Monsieur Mohand X... ... ... 06261 WILAYA DE BÉJAIA
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697385fbcdc6046d476d4bc2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE C.C.C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100646
13 mai 2015
13 mai 2015
Mira de Bejaia depuis le 15 mars 2009 et y donner des cours, pendant les deux semestres de l'année, impliquant une présence effective et continue ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19b
16 février 2012
16 février 2012
Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Gérard X... ... 49140 VILLEVEQUE Représenté par maître ROULLEAU avocat substituant Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS
Source officiellePCP JCP fond
67fd5344e85d0474bddb4ebf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3P4B N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08 octobre 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société BEREXIA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51737
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50417
25 mars 2025
25 mars 2025
Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50416
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50407
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50408
25 mars 2025
25 mars 2025
Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50811
11 juin 2025
11 juin 2025
Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50813
11 juin 2025
11 juin 2025
Rouvière, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50814
11 juin 2025
11 juin 2025
Rouvière, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50812
11 juin 2025
11 juin 2025
Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50881
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51360
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51356
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cavalerie, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50375
17 février 2026
17 février 2026
Busché, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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