CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 407 résultats pour « Bertacchi »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6866d369d33109fd079b0dda

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPZ Minute : Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

686824e94965b5d9df31a371

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat Le : 04 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeaf2fbb79e8fd3d2ef9c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [W] né le 01 Septembre 1988 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Ferroudja BETTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb2cfbb79e8fd3d2f274

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

17 Décembre 1986 à [Localité 6] (MALI) domicilié : chez Monsieur [R] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Ferroudja BETTACHE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb30fbb79e8fd3d2f2f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [F] né le 13 Novembre 1993 Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent assisté de Me Ferroudja BETTACHE

Source officielle
CA

6e Chambre A

6160964f41ad74d62c1818a9

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

de la Cour, composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier présent lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

Source officielle
TJ

JLD

68e563800e2901d10fa403c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWBQ Minute : Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

JLD

686d6ae8a2273490db109fe2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTTM MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e858

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

jugement qu'il confirme, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, notamment matériels, l'infraction de transport d'une oie bernache

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

68e97b303ea43407b912fb3a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

S2 N° RG 24/11382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI S.C.I.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019e974e929a9d8fa99f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maître [D], es qualité de mandataire ad-hoc de la société LOLA ASCORE et de l’exploitation en nom propre [U] [C], demeurant [Adresse 3], ayant pour domicile élu le cabinet de Maître Marie-Louise BERTANI

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b202cdc6046d4704fe06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BERTANI de la SELARL SELARL BERTANI AVOCAT & CONSEIL, avocats au barreau de STRASBOURG, substitué par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd59c59f43650015ef7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7d1

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE HUOT, ENGAGE LE 21 AVRIL 1975 COMME DIRECTEUR DE MAGASIN AU SERVICE DE LA SOCIETE BERTHIER SAVECO AYANT ETE LICENCIE LE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

The meetings were attended by Alevi ‑ Bektashi, Jafari and Alawi ( nusayri ) leaders and examined the current syllabus and textbooks.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM

69ef70a0cdc6046d47b85b40

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle

Page 16 sur 71

← PrécédentSuivant →