selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 2001), rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches de rouille, fissurations, éclatements du béton

que, l'ordonnance de renvoi ne lui reproche pas, puisqu'il semble, qu'il a alerté ses supérieurs hiérarchiques sur le risque encouru du fait de l'impossibilité d'assurer la surveillance du coulage du béton

branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la SCI avait loué à la société des locaux "brut de béton

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bécon

sont faibles, proches de la valeur minimale imposée pour qu'un ouvrage en béton puisse être apte au béton armé, et les plans d'armatures établis par la société BETMI ne sont pas conformes et conduisent

que les bétons étaient en limite de leur durée d'utilisation » (arrêt, p. 11, pénultième §), sans rechercher si l'acquéreur avait pu mesurer les conséquences du défaut de fabrication sur place du béton

X..., propriétaire d'une parcelle jouxtant celle appartenant à Mme Y..., a engagé une action possessoire contre cette dernière aux fins de dire que la semelle en béton coulée sur l'assiette du droit de

[D] à réaliser les travaux de démolition de son ouvrage et à construire un nouveau mur de soutènement en béton armé, sous astreinte. 3.

des plans de béton armé par son propre bureau d'études, M.

armé Sercos ayant pour objet "ouvertures dans deux murs en béton.

avec la Société d'études Roger Cousinet (la SERC), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), un contrat la chargeant de l'établissement des plans d'exécution de la structure de béton

attaqué (Paris, 13 décembre 2001), que, saisi le 21 décembre 1993 par le ministre de l'Economie de pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de la production et de la distribution des produits en béton

opérations de bâtiment et de génie civil " ; qu'au moment de l'accident, deux entreprises au moins intervenaient sur le site, soit les salariés de Atebat et les employés de la société qui livrait le béton

BLMS (la société X...) et PN béton Bolbec, dont M.

relatif au projet d'acquisition de la société Cedest par la société Holdercim (secteur du béton prêt à l'emploi)

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie dans le secteur du béton prêt à l'emploi

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - BERTIN