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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698683

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Bertrand A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470927.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475839.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491482.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992e9a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] [W] né le 31 Janvier 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON,

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110002

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474526.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473814.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476118.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc96c940a37eb9cad080d1

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Bertrand Pierre BB... D... ZZ... Mme LL...-J... D... CC... DD... épouse ZZ... Mme Béatrice D... EE... FF... épouse ZZ... M. Hubert D... GG... M. François-Eric D... GG... M. Olivier D... GG...

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb47272b5e5e648cb0fe9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: #G0055 à La Société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Société Anonyme CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

6811b1d3f1c2315e26d1a0d2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[B] [I], représenté par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS - Mme [W] [T], représentée par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201d7

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Bertrand, - K... Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d422

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BERTRAND, greffière M. [S] [K] a demandé le 10 mai 2021 le bénéfice d'une pension d'invalidité. La [9] lui a notifié le 1er juin 2021 le rejet de sa demande. M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447231.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. C H, Mme A L, M. F N, M. G M, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408994_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Bertrand, a demandé au tribunal administratif de Melun d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2206040 du 13 octobre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492814.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493203.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488561.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495683.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

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