si, à la date de la requête, les pièces produites à l'appui de la requête étaient détenues illicitement ; qu'en l'espèce, le juge du fond a constaté que les pièces produites avaient été transmises par

de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents au siège social de la SARL SWS Eurovente situé ... (9 ), à celui de la SARL Alpha situé ... (8 ), à celui de la SARL Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs de prévention ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

boissons, d'aliments, de logement et a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il est poursuivi pour s'être, à Saint-Pierre

immédiat du salarié ; qu'en ayant qualifié de faute grave la production en justice par Mme Y... d'une ordonnance pour les besoins de sa défense dans une instance prud'homale en contestation d'une mise à pied

de représentant légal de sa fille mineure, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pierre

Raymonde, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... des chefs d'homicide

qu'elles ont communiquées le 23 juin 1998, alors, selon le moyen, que l'appelant, autorisé à assigner à jour fixe, peut déposer des conclusions et des pièces en réponse à l'argumentation de l'intimé;

La cour examinera les pièces adverses 6 et 17, ainsi que la pièce 67 : elle ne pourra que constater que la pièce adverse 17 n'est pas de la main de M. [G] mais de la main de Mme [U].

nouvelles au titre de la taxe foncière et des bureaux et pièces, alors : « 1°/ que sont recevables, au-delà du délai légal, les conclusions et pièces répliquant au mémoire en défense de l'intimé, peu

automobiles dites pièces adaptables, à savoir des pièces non issues des constructeurs automobiles mais identifiées par un "A" devant leur référence et un n' se terminant par 99 à partir de 1996,- que

la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 3 juillet 2002, que le juge des libertés et de la détention, saisi le même jour, a dû examiner et analyser 18 pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

92 Publicité impression création (la société Pic 92). 2.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2004), que la société Tahiti Beach