après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué ne s'est pas borné

pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 décembre 2004), qui se borne

la société SAUR ; 2) le planning des interventions de la société SAUR pour les mois de juillet et août 2013 ; 3) les rapports d'activité trimestriels depuis le 1er janvier 2013 ; 4) le tableau de bord

cette décision en se bornant à demander l'annulation du jugement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir statué sur le fond du litige, alors, selon le moyen, que lorsque l'appelant se borne

-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande en divorce de celui-ci en dénaturant deux attestations dont les auteurs ne s'étaient pas bornés à rapporter des propos tenus par M.

Roger D..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 88/ Mlle Sylvie E..., domiciliée aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 98/ M. Edouard F..., domicilié aux Bordes-sur-Arize (Ariège), 108/ M.

IPS est recevable et bien fondée ; "1 ) alors que, d'une part, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que ne satisfait pas à cette exigence l'arrêt qui se borne

fiscale en vue d'un contrôle sur un autre matériel que celui de l'entreprise ; que cette obligation s'impose à l'administration fiscale dans le cadre d'une visite domiciliaire, dès lors qu'elle ne se borne

1 / que, quels que soient les pouvoirs que les textes peuvent donner au juge, il résulte des énonciations claires et précises du jugement du 15 mars 1996 que le tribunal de commerce d'Antibes s'est borné

252 du Code de procédure pénale ; "2°) alors que, lorsque le prévenu a été déclaré coupable des infractions sur lesquelles est fondée la demande de dommages-intérêts, et que la cour d'appel s'est bornée

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel se borne

1998 et que, de surcroît, cette conscience résultait du fait qu'elle a surchargé un acte authentique en vue d'exécuter pour un montant dix fois supérieur à son contenu ; que l'arrêt attaqué, qui se borne

PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle BORE

par l'employeur ; qu'en l'espèce, l'employeur ayant licencié le salarié du fait de sa carence à justifier de la prolongation d'arrêt maladie à compter du 31 août 1995, la cour d'appel ne pouvait se borner

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE

qui ordonne une mesure d'instruction ne peut être frappée de pourvoi en cassation, indépendamment du jugement sur le fond, que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué s'est borné

l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie de principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

B..., avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Y..., de la SCP Fabiani

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