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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2500364_20251008
8 octobre 2025
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi pour Mme B....
DTA_2500365_20251008
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500366_20251008
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme B....
DTA_2500368_20251008
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme A....
DTA_2500370_20251008
DTA_2500371_20251008
DTA_2500372_20251008
8ème chambre (J.U)
DTA_2213127_20221220
20 décembre 2022
B I, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 août 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008160680
15 avril 2005
BOUTABIA devant le Conseil d'Etat est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à M.
DTA_2500974_20251008
DTA_2500977_20251008
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500978_20251008
DTA_2500979_20251008
DTA_2500980_20251008
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour Mme Comte.
DTA_2500981_20251008
DTA_2500982_20251008
DTA_2500985_20251008
DTA_2500986_20251008
DTA_2500987_20251008
DTA_2500988_20251008
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