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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724e2cd580146774192ef
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724eccd580146774197be
1 décembre 1987
1 décembre 1987
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officiellecr
613724eecd580146774198e9
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Gondre conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d1d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1f3
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f05
4 novembre 1992
4 novembre 1992
générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7743
3 février 1993
3 février 1993
(Dordogne), lieudit Le Breuil ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c6d
3 février 1993
3 février 1993
partie de la cour d'appel de Riom, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c9e
17 février 1993
17 février 1993
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c4b
23 juin 1992
23 juin 1992
Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372657cd58014677424d08
17 novembre 1993
17 novembre 1993
de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellecr
61372679cd58014677425d7f
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin conseillers de la chambre
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a3
22 novembre 1994
22 novembre 1994
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372202cd580146773f977f
16 février 1994
16 février 1994
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdce6
13 juin 1995
13 juin 1995
générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89f3
20 octobre 1993
20 octobre 1993
de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc522
22 novembre 1994
22 novembre 1994
de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, ou étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fceaa
30 mai 1995
30 mai 1995
la commission de surendettement, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8140
17 mars 1993
17 mars 1993
de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0e1
13 juin 1995
13 juin 1995
générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
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