B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation prise sur recours gracieux

B A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 24 juin 2022, le 9 juillet 2022 et le 27 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles

A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur ce territoire

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, au titre des dispositions

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203902 du 17 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation de ses préjudices résultant du harcèlement

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à ses besoins

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui fait obligation de quitter

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de

A D, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

A se disant Mostefa Feredj, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du