Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

CEDEX selon pouvoir spécial en date du 31 août 2007, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

m2, section [...] au lieu-dit [...] d'une contenance totale de 4.408 m2 dont 4.284 m2 cessibles, section AM 356 au lieu-dit [...] d'une contenance totale de 2.976 m2, section AM 362 au lieu-dit Les Bregeons

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

avocat au barreau de PARIS -P 288- INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

barreau de PARIS -C 1587- INTIMEES **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

... selon pouvoir spécial en date du 31 août 2007, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

par Maître Quentin SUCAU, Avocat au Barreau du Lot, au sein Cabinet SPBS, [Adresse 5], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan BRUGET

lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 3 mai 1984 pour la réfection d'une toiture d'une habitation sise à Brageac

Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] [Z] né le 14 février 1986 à [Localité 5] (COMORES) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agathe BRANGEON

Gérard, Mme Bregeon, M. Le Dauphin, Mme Mandel, M.

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Le Gunehec président, Gondre conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON