Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524255_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
police a modifié son affectation dans l'intérêt du service ; 2°) d'enjoindre, à titre provisoire, au préfet de police de prononcer sa réaffectation dans son poste d'enquêteur financier au sein de la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daec
18 janvier 2011
18 janvier 2011
représentée par son Président Directeur Général 76 rue Forest 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
6 avril 2023
DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON [P] [F] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f897
12 juin 2012
12 juin 2012
civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique GUEGUEN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162b8caefb73d2e55750e14
12 février 2013
12 février 2013
Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleRéférés Civil
68e581410e2901d10fa5a959
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FPTP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4DE Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506235_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par laquelle le colonel commandant la 13ème demi-brigade
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bf
11 avril 2024
11 avril 2024
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210337
18 mai 2017
18 mai 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56c8
22 mai 2012
22 mai 2012
Représentée par Maître Cyril Gaillard, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb08
18 septembre 2012
18 septembre 2012
civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller entendu en son rapport, en présence de Mme Brigitte
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756855
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il indique avoir été exposé aux bruits 50 % du temps de travail lors des contrôles de combustion effectués sur des fours (installations thermiques bruyantes).
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007831454
16 mars 1994
16 mars 1994
X..., agent d'administration principal des douanes affecté à la brigade touristique et de surveillance de la gare de Lyon à Paris a, en août 1986, rédigé successivement un rapport de service relatif au
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402745_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
brigade n'est pas ouverte au public le mercredi matin.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des rapports du 10 octobre 2018, établis par le brigadier-chef principal commandant la brigade de tranquillité publique et par la directrice de la police
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] [D] a été engagé par la société Brigade Sécurité par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 décembre 2015 en qualité d'agent de sécurité.
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e251
8 juin 1995
8 juin 1995
250 000 francs versés à Mme Illona X... du mois d'août 1988 au mois de mars 1989 pour ses fonctions de secrétaire au parti Tahoeraa ; que la seule circonstance qu'aucune fiche de paie n'ait été fournie
Source officiellePage 16 sur 109