de l'activité de Vadi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et, alors, enfin, que Bernard X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que AHL était propriétaire des brevets

Van Der Lely (société Van Der Lely) est propriétaire d'un brevet français n° 1 594 692, déposé le 28 octobre 1968 sous le bénéfice des priorités hollandaises ayant pour titre "dispositif pour travailler

a déclaré ceux-ci civilement responsables de leur fils ; "aux motifs que les éléments du dossier démontrent que Nicolas X... connaissait son camarade et a pu imaginer ce qu'il allait faire d'un briquet

de technicien agricole ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le jeune Damien B..., bénéficiaire de la reprise, était titulaire depuis le 7 juillet 1994 du brevet de

Z... et E..., co-inventeurs du procédé "biolift" relatif au traitement des eaux usées et aux installations de mise en oeuvre de ce procédé, sont titulaires d'un brevet européen déposé le 5 avril 1985,

transformer en porte de garage ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que la servitude n'autorise pas le passage avec une voiture automobile, mais seulement à pied ou avec une brouette

X..., directeur salarié et gérant de la société Procam a conclu avec celle-ci un contrat de concession de licence exclusive d'exploitation d'une durée de dix années d'un brevet dont la demande, qu'il avait

... qui a perçu des commissions en espèces pour cela ; qu'il était en possession, lors de son interpellation, de 200 feuillets vierges à en-tête Rivtac et des originaux de documents relatifs aux brevets

a déposé comme marque le signe par lequel il a désigné son invention dès le dépôt du brevet, cette marque survit au brevet et empêche ainsi la dénomination en cause de tomber dans le domaine public, peu

(la société TTI), était titulaire du brevet européen n° 570 484 enseignant un "système pour la production d'un plasma à densité élevée" ; que la société Alcatel Vacuum Technology France (la société AVTF

X..., de la brièveté de l'essai, de l'âge du salarié, du fait qu'il venait de démissionner de son précédent emploi et qu'il effectuait un stage d'adaptation, sans constater que la rupture était motivée

[S], après avoir retenu qu'une clé protégée par un brevet disposait d'une protection visant à limiter sa reproduction à des fins abusives ou frauduleuses en réservant une telle reproduction au fabricant

X... a été licencié pour faute lourde par une lettre du 5 juillet 1994, prenant effet le lendemain et lui reprochant d'avoir pris, par l'intermédiaire de tiers membres de sa famille ou proches, des brevets

l'aurait amené au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique A... ait pu obtenir un brevet

pontet recevant la targette, avaient été forcés ; que les gendarmes effectuaient une enquête au cours de laquelle ils procédaient à des perquisitions chez des membres du personnel et ils entendaient Brigitte

l'aurait amené au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique X... ait pu obtenir un brevet

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1997 et 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Brit

Brunet et Mme Doat, assesseurs, ont été "désignés par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996" ; "alors que l'ordonnance du 2 août 1996 mentionne qu'elle