[Adresse 24] [Localité 19] Représenté par Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P. [44] [Adresse 27] [Localité 22] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES

BOBIGNY - RG n : 1997/09091 LOI DU 25 JANVIER 1985 Date ordonnance de clôture : 2 Mai 2002 Nature de la décision : REPUTEE CONTRADICTOIRE Décision : ANNULATION DE L'ORDONNANCE APPELANTS : MAITRE Patrice BRIGNIER

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

l'exécution de l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la société cargo à exploiter une plate-forme logistique sur le territoire des communes de Saint-Jory et de Bruguières

par Mme X..., a été victime d'un accident lorsqu'au passage d'une porte battante le contenu de l'un des bidons de produits chimiques qu'il portait à la main s'est répandu, lui occasionnant de graves brûlures

alors qu'il effectuait des travaux de dépoussiérage sur une installation électrique de la Société coopérative agricole Distillerie la Varoise, un salarié de l'entreprise Degraene a subi d'importantes brûlures

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michèle BRUGERE

général des finances publiques à sa demande de copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de Saint-André-de-Lancize, concernant la parcelle D610 châtaigneraie de Bruguire

, ès qualités, la somme de 130 518,49 euros ; Attendu que la société Franki fondation fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la SCP Brignier-Tulier, ès qualités, la somme de 130 518,49

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1990, présentée par la COMMUNE DE BRUGUIERES (31150), représentée par son maire dûment habilité par délibération

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société CR CONSTRUCTIONS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Société BRUGUIERES TRANSPORTS représentée par la SCP MALET

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 1972 par la société Dragées Braquier

Sur le moyen unique : Attendu que, le 18 mars 1971, Mme X... a été victime de graves brûlures dans l'exercice de son activité salariée au service de la société Swissair ; qu'à la clinique où elle

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR C/ Maître [T] [K], Mandataire Judiciaire es qualité de Commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société BETCI [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Laurence BRUGUIER

APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline BRUGIER de la SARL BRUGIER AVOCAT, avocate au barreau de POITIERS ; INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [

né le 19 Juin 1992 à BRESSUIRE (79000) ... ... 79400 ST MAIXENT L'ECOLE Représenté par Me Pauline BRUGIER, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin

décembre 2016, à l'issue du préavis de deux mois démarré à la date de présentation de la lettre de notification de la rupture en date du 28 octobre 2016 ; qu'en statuant ainsi, cependant que le mandat brigué

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.