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1 249 résultats pour « Bruno Sevestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89b09cdc6046d471e3819

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69e89b66cdc6046d471e3f69

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b85cdc6046d471e41eb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69e89ba4cdc6046d471e4459

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69e89bc3cdc6046d471e46f0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69e89be2cdc6046d471e49ac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69e89c0dcdc6046d471e4d20

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c2ccdc6046d471e50fd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c4acdc6046d471e5431

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89c69cdc6046d471e5686

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69e89c8acdc6046d471e591c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

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CC

civ2

613720c1cd580146773ee1e0

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

SANNE, épouse de Monsieur Paul H..., demeurant résidence Lotus à Punaauia (Polynésie française), 17°/ Monsieur I..., Auguste, Tehei, Bruno S..., gérant de société, demeurant PK 10,750 à Punaauia (Polynésie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba68e405357f749ea60e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 9] (76) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb14

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entre les mains du séquestre ci-dessus plus amplement dénommé.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b36

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [K] [B] 87 rue Jacques Brel 83500 LA SEYNE SUR MER Représenté par Me Bruno CHOFFRUT de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01548_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Alors que son bulletin du premier semestre, daté du 4 avril 2023, fait apparaître la validation de 26 crédits ECTS sur 30, il ressort des pièces du dossier que le second semestre de la requérante a été

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TA

5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled Saboune (suppléant Audrey Rivière); Sarah Serval ; Bruno

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TA

5ème Chambre

DTA_2411371_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled Saboune (suppléant Audrey Rivière); Sarah Serval ; Bruno

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CA

Chambre Commerciale

63538803513cb5adff9436cf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 juin 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, et M.

Source officielle