2014 -Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014R00447 APPELANTE SAS SIEMENS Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Christophe HENRION et Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR / JURISTES OFFICE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno

représentants légaux domiciliés pour ce audit siège " 5 rue des Jeuneurs 75002 PARIS Représentée et concluant par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BRUNO

ses représentants légaux domiciilés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Bruno

la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Bruno

[M] ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier MORENO, avocat

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

FONTENEAU de la SELEURL DAVID FONTENEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Calypso VIAUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2024 Présidée par Anne BRUNNER

Me Bruno D...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

prud'hommes de LONGJUMEAU RG n° 04/00987 APPELANTE SA CGG VERITAS SERVICES anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE DE GEOPHYSIQUE (CGG) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine BRUN-LORENZI

Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Il s'ajoute à ces tâches la purge du camion citerne.

dans le cabanon prévu pour ça, [A] est venu déposer dans le cabanon des cartons non pliés.

INTERNATIONAL Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Bruno